Nous croyons que la planification et la stratégie transforment les défis en chemins. Chaque décision juridique commence par la vision et la responsabilité.
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Conseil juridique stratégique aux entreprises en droit civil, avec une activité axée sur la structuration sécurisée des relations commerciales et la réduction des risques juridiques. Élaboration, révision et analyse de contrats commerciaux, garantissant la clarté, l'équilibre et la protection des intérêts impliqués dans chaque opération.
Intervention dans les questions liées à la responsabilité civile, à l'exécution contractuelle, aux négociations commerciales et à la gestion préventive des conflits, toujours en mettant l'accent sur la préservation de l'activité commerciale et la sécurité juridique des décisions. Soutien technique dans la conduite des litiges, à la recherche de solutions efficaces, que ce soit par voie négociée ou judiciaire.
Une attention particulière aux opérations impliquant des éléments internationaux, en tenant compte des impacts transnationaux, des différences législatives et des particularités réglementaires. Conseils continus aux entreprises qui exercent leurs activités ou entretiennent des relations commerciales entre différentes juridictions, avec une approche intégrée et alignée sur les exigences de l'environnement juridique mondial.
Les étrangers peuvent ouvrir des sociétés en Allemagne, même s'ils ne résident pas dans le pays (en fonction du type de société). Les formes les plus courantes sont la GmbH (société à responsabilité limitée, capital minimum de 25 000 euros) et l'UG (mini-GmbH, à partir de 1 euro). La procédure comprend l'inscription au registre du commerce (Handelsregister), l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'enregistrement fiscal (Finanzamt) et, pour ceux qui ne vivent pas en Allemagne, la nécessité éventuelle d'obtenir un visa d'indépendant.
La GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) est la société à responsabilité limitée allemande traditionnelle, avec un capital social minimum de 25 000 euros. L'UG (Unternehmergesellschaft) est une variante de la GmbH avec un capital minimum de seulement 1 €, mais avec l'obligation de mettre en réserve 25% des bénéfices annuels jusqu'à ce qu'elle atteigne 25 000 €, date à laquelle elle peut être convertie en GmbH. L'UG est idéale pour ceux qui souhaitent démarrer avec un capital moindre, tandis que la GmbH offre une plus grande crédibilité sur le marché.
Oui. Un Brésilien peut être associé (Gesellschafter) d'une GmbH ou d'une UG sans résider en Allemagne. Cependant, toute GmbH a besoin d'un gérant (Geschäftsführer) ayant une adresse accessible en Allemagne. Si l'associé brésilien souhaite également agir en tant que gérant et résider en Allemagne, il aura besoin d'un visa de travailleur indépendant (§ 21 AufenthG). Il existe des structures juridiques qui permettent une gestion à distance, avec un gérant résident dans le pays.
Les principales obligations fiscales d'une GmbH/UG en Allemagne incluent : l'impôt sur les sociétés (__Körperschaftsteuer__) de 15%, une contribution de solidarité de 5,5%sur l'impôt sur les sociétés, l'impôt professionnel (__Gewerbesteuer__) qui varie selon la commune (à Munich, environ 17,15%), et la TVA (__Umsatzsteuer__) de 19% standard. La charge totale effective sur le bénéfice se situe généralement entre 30% et 33% .
La constitution d'une GmbH exige obligatoirement l'intervention d'un notaire allemand (Notar) pour authentifier les statuts de la société. Un avocat n'est pas légalement obligatoire, mais il est fortement recommandé – en particulier pour les étrangers qui ne maîtrisent pas le système juridique allemand. Les conseils juridiques garantissent que les statuts de la société protègent les intérêts de l'associé, que les aspects migratoires sont couverts et que l'enregistrement fiscal est effectué correctement.
