Nous croyons que la planification et la stratégie transforment les défis en chemins. Chaque décision juridique commence par la vision et la responsabilité.
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Conseil juridique spécialisé en matières successorales, intervenant dans les successions internationales, le partage des biens et l'organisation patrimoniale impliquant différentes juridictions. Analyse stratégique de la législation applicable, tenant compte des conflits de lois, du domicile des parties, de la localisation des biens et des impacts transnationaux.
Conseil dans la structuration de la planification successorale, axé sur la protection du patrimoine, la sécurité juridique de la transmission des biens et la prévention des litiges futurs. Intervention dans les successions, la reconnaissance et l'exécution de décisions étrangères, ainsi que dans la régularisation d'actifs situés dans plus d'un pays.
Accompagnement technique à toutes les étapes du processus successoral, avec une approche attentive et structurée, axée sur la préservation du patrimoine familial et l'harmonisation des règles applicables dans des contextes internationaux.
Lorsqu'un Brésilien est héritier de biens situés en Allemagne, le processus successoral est régi, en règle générale, par la loi du dernier domicile du défunt. Si le défunt résidait en Allemagne, le droit successoral allemand s'applique. L'héritier doit obtenir un certificat d'héritier (Erbschein) auprès du tribunal allemand (Nachlassgericht). Les documents brésiliens tels que les certificats de naissance et de mariage doivent être traduits et apostillés.
Lorsqu'il y a des biens dans les deux pays, deux procédures de succession distinctes sont généralement nécessaires : une au Brésil (pour les biens situés au Brésil) et une en Allemagne (pour les biens situés en Allemagne). Le règlement européen sur les successions (UE 650/2012) peut s'appliquer si le défunt était ressortissant d'un pays de l'UE, mais le Brésil ne fait pas partie de ce règlement. La coordination entre avocats dans les deux pays est essentielle pour éviter la double imposition et les conflits de juridiction.
Oui. L'Allemagne prélève un impôt sur les successions (Erbschaftsteuer) avec des taux allant de 7%à 50% , en fonction du degré de parenté et de la valeur héritée. Les conjoints bénéficient d'une franchise allant jusqu'à 500 000 €, les enfants jusqu'à 400 000 € et les petits-enfants jusqu'à 200 000 €. Pour les héritiers sans lien de parenté proche, la franchise n'est que de 20 000 €. L'impôt est dû même lorsque l'héritier réside à l'étranger, si les biens sont situés en Allemagne.
Cela dépend. La validité formelle d'un testament est évaluée selon la Convention de La Haye sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires (1961). Un testament établi au Brésil selon les formalités brésiliennes peut être valable en Allemagne, mais il doit être traduit et présenté au tribunal successoral allemand. Il est recommandé à ceux qui possèdent des biens dans les deux pays d'établir des testaments séparés pour chaque juridiction.
En Allemagne, la renonciation à l'héritage (Ausschlagung) doit être faite dans un délai de 6 semaines après que l'héritier ait eu connaissance de l'héritage (6 mois si l'héritier réside à l'étranger). La renonciation est déclaratoire et doit être faite devant le tribunal des successions (Nachlassgericht) ou par déclaration authentifiée par un notaire. Une fois renoncée, elle ne peut être annulée. Il est courant de renoncer lorsque les dettes du défunt dépassent la valeur des biens.
