Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous visitez koellnadvogada.com, contactez le cabinet ou réservez une consultation, dans quel but, sur quelle base juridique, et quels sont vos droits. Elle s'appuie sur le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD, en allemand DSGVO), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et la loi allemande sur la protection des données dans les services numériques (TDDDG).

Mise à jour : octobre 2026. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.

1. Responsable du traitement

Sandra Helena Koelln
Rechtsanwältin et Advogada
Eichelhäherstraße 46
81249 München, Allemagne
Téléphone : +49 15566 359635
E-mail : sandra@koellnadvogada.com

Pour toute question relative à la protection des données, adressez-vous directement à la responsable aux coordonnées ci-dessus. Les autres mentions obligatoires figurent dans les mentions légales.

En tant qu'avocate, Sandra Koelln est tenue au secret professionnel (§ 43a, al. 2, de la loi fédérale allemande sur la profession d'avocat, BRAO, et § 203 du Code pénal allemand, StGB). Tout ce que vous nous communiquez est traité de manière confidentielle.

2. Vue d'ensemble

Ce site est conçu pour collecter le moins de données possible :

• Le site n'a ni base de données propre ni espace de connexion, et il n'utilise ni publicité, ni remarketing, ni profilage.
• Google Analytics n'est chargé que si vous l'acceptez dans le bandeau cookies. Sans votre accord, aucune connexion n'est établie avec Google.
• Les polices et les images sont servies depuis le domaine du site lui-même, sans connexion à Google Fonts ni à d'autres réseaux tiers.
• Le formulaire de contact n'utilise ni reCAPTCHA ni aucun autre service externe de protection contre le spam.
• Il n'y a ni décision automatisée ni profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.

3. Hébergement et diffusion du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (politique de confidentialité). Vercel diffuse les pages via un réseau mondial de serveurs et exécute les fonctions côté serveur (envoi du formulaire de contact, réservation en ligne).

À chaque visite, des données techniques envoyées par votre navigateur sont traitées automatiquement et enregistrées dans des fichiers journaux du serveur :

• adresse IP
• date et heure de l'accès
• page demandée et page de provenance (référent)
• type et version du navigateur, système d'exploitation
• code de réponse et volume de données transférées

Ces données sont nécessaires pour afficher le site, en garantir la stabilité et la sécurité (par exemple, protection contre les attaques et les accès automatisés abusifs) et corriger les erreurs. Elles ne sont pas combinées avec d'autres sources, ne sont conservées que brièvement et sont supprimées automatiquement. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à disposer d'un site sûr et fonctionnel).

Nous avons conclu avec Vercel un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD). Le transfert vers les États-Unis repose sur la certification de Vercel au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework ; décision d'adéquation, art. 45 du RGPD) et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 du RGPD).

4. Cookies et stockage sur votre appareil

En vertu du § 25 de la TDDDG, nous ne pouvons stocker ou lire des informations sur votre appareil sans consentement que lorsque cela est strictement nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé. Tout le reste nécessite votre consentement. Ce site utilise :

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien Paramètres des cookies, en bas de chaque page. Lors du retrait, les cookies de Google Analytics sont supprimés. Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

Pour afficher le site dans votre langue, le serveur lit la préférence de langue que votre navigateur envoie à chaque requête. Rien n'est enregistré pour cela.

5. Google Analytics (uniquement avec consentement)

Si vous cliquez sur Accepter dans le bandeau cookies, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer. Le service est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Avant votre consentement, le script de Google n'est même pas chargé. Après votre consentement, Google traite des données d'utilisation telles que les pages consultées, la durée et l'heure de la visite, la page de provenance, le type d'appareil et de navigateur, la région approximative et les interactions (par exemple, les clics sur des boutons), associées à un identifiant pseudonyme stocké dans les cookies _ga. Selon Google, Google Analytics 4 ne stocke pas les adresses IP. Les fonctions publicitaires (signaux publicitaires, personnalisation, remarketing) sont toujours désactivées, et la page privée de réservation n'est pas mesurée.

Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD ; § 25, al. 1 TDDDG), que vous pouvez retirer à tout moment, pour l'avenir, via le lien Paramètres des cookies en bas de page. Les données liées à l'identifiant sont supprimées au plus tard après 14 mois.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD). Les données peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis. Le transfert repose sur la certification de Google au titre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework (art. 45 du RGPD) et sur des clauses contractuelles types (art. 46 du RGPD). Plus d'informations dans la politique de confidentialité de Google.

6. Contact

Formulaire de contact

Lorsque vous envoyez le formulaire, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone (facultatif) et votre message. Les données sont transmises de manière chiffrée à notre serveur et transférées par e-mail à la boîte de réception du cabinet (Microsoft 365, voir ci-dessous). Le site n'en conserve aucune copie dans une base de données. Contre le spam, le formulaire utilise un champ invisible, sans service tiers.

Finalité : répondre à votre demande. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsque la demande porte sur un mandat ou une consultation et, dans les autres cas, art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux messages reçus).

E-mail et téléphone

Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons les données que vous communiquez (par exemple, nom, coordonnées et contenu du message) pour donner suite à votre demande, sur les mêmes bases juridiques que le formulaire. Les e-mails sont conservés dans la boîte du cabinet sur Microsoft 365.

WhatsApp

Les boutons WhatsApp ouvrent d'abord une fenêtre de message sur le site. Ce que vous y écrivez reste dans votre navigateur et n'est pas envoyé à notre serveur. Lorsque vous cliquez sur envoyer, WhatsApp s'ouvre (application ou WhatsApp Web) avec le message déjà rempli. Il n'est transmis que lorsque vous l'envoyez depuis WhatsApp.

À partir de ce moment, le service est fourni par WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, qui traite les données selon sa politique de confidentialité. Les messages sont chiffrés de bout en bout, mais WhatsApp traite des métadonnées (comme le numéro de téléphone et l'heure) et peut les transférer à Meta Platforms, Inc., aux États-Unis (certifiée au titre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework). Base juridique : art. 6, par. 1, point b) ou f) du RGPD. L'utilisation de WhatsApp est facultative : vous pouvez toujours nous joindre par e-mail ou par téléphone.

Microsoft 365

La messagerie, le calendrier et les visioconférences du cabinet fonctionnent sur Microsoft 365, fourni par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Nous avons conclu avec Microsoft un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD). Microsoft stocke et traite les données des clients de l'UE au sein de l'UE (EU Data Boundary). Les éventuels transferts vers les États-Unis reposent sur l'EU-U.S. Data Privacy Framework (art. 45 du RGPD) et sur des clauses contractuelles types (art. 46 du RGPD).

7. Réservation de consultations en ligne

La réservation en ligne se trouve sur une page privée, accessible uniquement via le lien que le cabinet envoie individuellement. La page n'est pas indexée par les moteurs de recherche et n'est pas mesurée par Google Analytics.

Données traitées

Nom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, le motif de la consultation tel que vous le décrivez, la date et l'heure choisies, la langue et le fuseau horaire. Les données de paiement (carte) sont saisies directement dans le formulaire de Stripe et ne parviennent jamais au cabinet.

Déroulement

• Lorsque vous confirmez le créneau, une réservation provisoire avec un lien de réunion Microsoft Teams est créée dans le calendrier du cabinet (Microsoft 365).
• Le paiement s'effectue dans le formulaire intégré de Stripe. Les informations fournies, y compris le motif de la consultation, sont enregistrées dans la session de paiement afin de rattacher le paiement au rendez-vous.
• Une fois le paiement effectué, le rendez-vous est confirmé et vous recevez par e-mail l'invitation avec le lien Teams. Stripe peut vous envoyer un reçu de paiement.
• Si le paiement n'est pas finalisé, la session de paiement expire au bout de 30 minutes et la réservation provisoire est supprimée automatiquement.

Stripe

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. À l'étape de paiement, Stripe charge son propre script et dépose les cookies indiqués à la section 4 pour prévenir la fraude. Pour la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales (par exemple, la lutte contre le blanchiment), Stripe agit également en tant que responsable indépendant. Les données peuvent être transférées à Stripe, Inc., aux États-Unis. Le transfert repose sur la certification de Stripe au titre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework (art. 45 du RGPD) et sur des clauses contractuelles types (art. 46 du RGPD). Plus d'informations dans la politique de confidentialité de Stripe.

Microsoft Teams

La consultation a lieu par visioconférence sur Microsoft Teams. Lorsque vous rejoignez la réunion, Microsoft traite des données de connexion (comme l'adresse IP et l'appareil), le nom que vous indiquez et, pendant l'échange, le son et l'image. Les consultations ne sont pas enregistrées.

Base juridique

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (contrat et mesures précontractuelles) et, pour la conservation des pièces comptables et fiscales, art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec le § 147 du Code fiscal allemand (AO) et le § 257 du Code de commerce allemand (HGB).

Rétractation et annulation

Si vous utilisez le formulaire de la page Rétractation et annulation, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, la date de la consultation et les remarques que vous indiquez, ainsi que la date et l’heure de l’envoi. Ces données sont envoyées par e-mail (Microsoft 365) à vous, comme accusé de réception, et au cabinet, qui retrouve le paiement correspondant dans Stripe afin de le rembourser. Base juridique : art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec les §§ 355 et 356a du Code civil allemand (BGB) et, pour le remboursement, art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Les données sont conservées pendant les durées légales (section 10).

8. Liens vers les réseaux sociaux et d'autres sites

Le site n'utilise ni plugins de réseaux sociaux ni contenus intégrés de tiers (vidéos, cartes, publications). Facebook, Instagram, LinkedIn, WhatsApp, les vidéos citées dans le blog et d'autres sites apparaissent uniquement sous forme de liens simples. Aucune donnée n'est envoyée à ces plateformes pendant votre navigation ici. Cela ne se produit que si vous cliquez sur un lien, et c'est alors la politique de confidentialité de la plateforme qui s'applique.

Si vous consultez les profils du cabinet sur Facebook, Instagram ou LinkedIn, la plateforme traite vos données selon ses propres règles. Pour les statistiques des pages, Meta Platforms Ireland Limited (Facebook et Instagram) et LinkedIn Ireland Unlimited Company sont responsables conjoints avec nous (art. 26 du RGPD). Vous pouvez leur adresser directement vos demandes concernant ces données.

9. Chiffrement

L'ensemble du site est transmis par une connexion chiffrée (HTTPS/TLS). Vous reconnaissez la connexion sécurisée au cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

10. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire à chaque finalité. Les messages et demandes de contact qui ne donnent pas lieu à un mandat sont supprimés une fois l'affaire close. Si un mandat suit, les durées légales de conservation s'appliquent, en particulier le § 50 BRAO (dossier du mandat : 6 ans après la fin du mandat) et les §§ 147 AO et 257 HGB (pièces comptables et fiscales : jusqu'à 10 ans). Les durées des services techniques sont décrites dans les sections ci-dessus.

11. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• accès (art. 15)
• rectification (art. 16)
• effacement (art. 17)
• limitation du traitement (art. 18)
• portabilité (art. 20)
• retrait du consentement à tout moment, pour l'avenir (art. 7, par. 3)

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à sandra@koellnadvogada.com. Ces droits peuvent être limités lorsque les données relèvent du secret professionnel de l'avocate (§ 29 BDSG).

Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : lorsque nous traitons des données sur la base d'un intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit d'introduire une réclamation (art. 77 du RGPD) : vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données. L'autorité compétente pour le cabinet est l'autorité bavaroise de protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne, www.lda.bayern.de.

12. Fourniture des données

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des données personnelles. Sans les informations marquées comme obligatoires, nous ne pouvons toutefois pas répondre à votre demande ni confirmer une réservation.

13. Modifications de cette politique

Nous mettons cette politique à jour lorsque le site, les services utilisés ou la législation changent. La version publiée sur cette page fait toujours foi.