Nous croyons que la planification et la stratégie transforment les défis en chemins. Chaque décision juridique commence par la vision et la responsabilité.
Nous croyons que la planification et la stratégie transforment les défis en chemins. Chaque décision juridique commence par la vision et la responsabilité.
Stratégie de défense et de suivi des procédures pénales, avec une analyse détaillée de l'affaire depuis la phase d'enquête jusqu'à la clôture de l'action. Représentation lors des interrogatoires, audiences, mesures conservatoires et autres actes procéduraux, toujours dans le but de protéger pleinement les droits du client.
Une attention particulière aux cas ayant des répercussions migratoires, en tenant compte des impacts possibles sur le visa, le permis de séjour, la naturalisation et le séjour dans le pays. Conseil juridique dans les situations impliquant des éléments internationaux, garantissant une approche coordonnée et alignée sur les implications transnationales du cas.
Orientation préventive de définition de stratégies défensives et suivi de près à toutes les étapes de la procédure pénale, avec une action technique, confidentielle et engagée envers la préservation de la réputation et de la sécurité juridique du client.
Oui, de manière significative. Une condamnation pénale peut entraîner la révocation du permis de séjour et même l'expulsion (Ausweisung) du territoire allemand. Les condamnations avec une peine supérieure à 2 ans (en règle générale) peuvent entraîner une expulsion obligatoire. Même les condamnations mineures peuvent avoir un impact sur le renouvellement du visa, la demande de résidence permanente et le processus de naturalisation. C'est pourquoi la défense pénale des étrangers doit toujours tenir compte des répercussions migratoires.
Tout accusé en Allemagne a des droits fondamentaux garantis, indépendamment de sa nationalité : droit au silence (vous n'êtes pas obligé de faire de déclarations), droit à un avocat de la défense (Verteidiger), droit à un interprète dans tous les actes de procédure, et droit d'accès au dossier de la procédure par l'intermédiaire de l'avocat. Il est essentiel d'exercer le droit au silence et de contacter un avocat avant toute déclaration à la police.
L'expulsion (Abschiebung) peut avoir lieu après une condamnation pénale, mais pas pendant le procès. Tant que le procès est en cours, la présomption d'innocence s'applique. Après la condamnation, l'autorité des étrangers (Ausländerbehörde) évalue s'il faut délivrer un ordre d'expulsion, en tenant compte de la gravité du crime, des liens familiaux en Allemagne et de la durée de résidence. Les citoyens de l'UE bénéficient d'une protection renforcée contre l'expulsion.
Oui. Pour la naturalisation allemande, il est nécessaire de ne pas avoir de condamnations pénales pertinentes. Les condamnations légères (amendes jusqu'à 90 jours-amende ou peine avec sursis jusqu'à 3 mois) sont généralement ignorées. Les condamnations plus graves peuvent empêcher la naturalisation de manière permanente. Pour la résidence permanente (Niederlassungserlaubnis), le casier judiciaire est également évalué. Après une période déterminée sans nouvelles infractions, les condamnations peuvent être retirées du registre (Bundeszentralregister).
