Nous croyons que la planification et la stratégie transforment les défis en chemins. Chaque décision juridique commence par la vision et la responsabilité.
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Conseil juridique spécialisé dans l'analyse et la conduite de procédures visant à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires étrangères en Allemagne. Intervention technique dans la vérification des exigences légales, la compatibilité normative et l'adéquation formelle des décisions rendues à l'étranger, garantissant leur validité et leur efficacité sur le territoire allemand.
Suivi complet de la procédure auprès des autorités compétentes, avec une attention particulière aux domaines du droit de la famille et des successions, y compris les divorces, la garde, la pension alimentaire, le partage des biens et les questions d'héritage. Analyse stratégique des implications juridiques et des impacts possibles découlant de l'homologation.
Orientation structurée pour garantir la sécurité juridique dans la transposition des décisions entre différentes juridictions, favorisant l'harmonisation normative et l'effectivité des droits reconnus internationalement.
L'homologation d'une décision de divorce étrangère au Brésil est effectuée par le Superior Tribunal de Justiça (STJ). Le processus exige : la décision allemande originale rendue de manière définitive, une traduction assermentée en portugais, l'apostille (Apostille de La Haye), et une requête signée par un avocat inscrit à l'OAB (Ordem dos Advogados do Brasil). Le délai moyen est de 6 à 12 mois. Après l'homologation, le divorce peut être enregistré au bureau d'état civil au Brésil.
Lorsqu'il y a des biens dans les deux pays, deux procédures de succession distinctes sont généralement nécessaires : une au Brésil (pour les biens situés au Brésil) et une en Allemagne (pour les biens situés en Allemagne). Le règlement européen sur les successions (UE 650/2012) peut s'appliquer si le défunt était ressortissant d'un pays de l'UE, mais le Brésil ne fait pas partie de ce règlement. La coordination entre avocats dans les deux pays est essentielle pour éviter la double imposition et les conflits de juridiction.
Oui, mais il faut passer par une procédure de reconnaissance. En Allemagne, la reconnaissance des jugements étrangers est régie par le §328 du ZPO (Code de procédure civile allemand). Le tribunal allemand vérifie si le jugement est compatible avec l'ordre public allemand et si le défendeur a eu la possibilité de se défendre. Pour les divorces, la reconnaissance est effectuée par l'autorité d'État (Landesjustizverwaltung), et non par le tribunal.
Les délais varient selon le pays et le type de sentencia. Au Brésil (STJ), l'homologation d'une sentence allemande prend en moyenne de 6 à 12 mois. En Allemagne, la reconnaissance des sentences brésiliennes peut prendre de 3 à 9 mois, en fonction de la complexité et de l'autorité impliquée. La préparation correcte de la documentation est le facteur qui influence le plus le délai — les erreurs documentaires entraînent des retours et des retards significatifs.
